Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000021027454
En vigueur depuis le 10 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Fermetures de services OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayenne, sise à Laval, au 1er septembre 2009. Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor, sise à Saint-Brieuc, au 1er septembre 2009. Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Orne, sise à Alençon, au 1er septembre 2009. Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Suppression du foyer d'action éducative de Mayenne (Mayenne) au 1er septembre 2009. Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 II. ― Redéploiement de personnels SERVICES CONCERNÉS PERSONNELS REDÉPLOYÉS Unité éducative de milieu ouvert de Cholet (Maine-et-Loire). Mutation ou déplacement de trois agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Unité éducative de milieu ouvert de Saumur (Maine-et-Loire). Mutation ou déplacement d'un agent effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Unité éducative d'hébergement diversifié de Nantes (Loire-Atlantique). Mutation ou déplacement de deux agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Unité éducative de milieu ouvert de Dinan (Côtes-d'Armor). Mutation ou déplacement d'un agent effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.
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