Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 14 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES MINISTÈRES ET ORGANISMES PARTICIPANT AU GROUPE DE CONCERTATION ET D'INFORMATION SUR LES INVENTAIRES D'ÉMISSIONS (GCIIE) Ministère chargé de l'agriculture : Service de la statistique et de la prospective (SSP) ; Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT). Ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie : Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) ; Direction générale du Trésor (DGT) ; Direction générale de l'INSEE. Ministère chargé de l'écologie : Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ; Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ; Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ; Service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD/SOeS). Ministère chargé des transports : Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ; Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Ministère chargé de la recherche. Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie (ADEME), en tant que secrétaire du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), en tant que secrétaire du pôle de la coordination nationale des inventaires territoriaux. En tant que de besoin, d'autres ministères, organismes ou experts seront associés au GCIIE.
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