Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 2 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE DE SUPPORT D'INFORMATION VISÉ AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE 3 Le support d'information contient le message suivant : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111001&numTexte=11&pageDebut=16503&pageFin=16504 Le message est inscrit : 1° Sur un support au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement homothétique ; 2° Centré sur la surface sur laquelle le texte s'affiche. Différents outils de communication sur ce thème ont été conçus par la sécurité routière et sont mis à disposition sur un extranet.
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