Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 septembre 2013 A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 9 septembre 2013 Chapitre III : Dispositions applicables au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, Art. 6
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Prolegi/LEGITEXT000031145218#art-1