Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 11
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agréments des prestataires pour dispenser la formation pour l'obtention du certificat de mécanicien de quart à la machine définie dans l'arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000031103082#art-11