Art. 1
En vigueur depuis le 29 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les polluants atmosphériques qui font l'objet des évaluations prévues à l'article R. 1214-1 du code des transports sont les oxydes d'azote (NOx), les particules fines PM10 et PM2,5 ainsi que les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM).
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Prolegi/LEGITEXT000033074512#art-1