Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les substances dont la surveillance pérenne a été actée voire notifiée par arrêté préfectoral dans le cadre de la deuxième campagne RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances dans l'Eau), les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions prévues concernant les modalités de cette surveillance.
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Prolegi/LEGITEXT000035838277#art-23