Art. 6
En vigueur depuis le 27 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023. Le sous-directeur des personnels en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des parcours.
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Prolegi/LEGITEXT000048000280#art-6