Art. 1
En vigueur depuis le 29 août 2026
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale du Doubs, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054754545#art-1