Art. 1
En vigueur depuis le 3 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 novembre 1968 relatif au revenu professionnel à déclarer par les travailleurs non salariés des professions artisanales pour la fixation de leurs cotisations d'assurance vieillesse est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059156#art-1