Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 19 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'administration centrale Direction de la population et des migrations. Sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget. Mission prospective et modernisation. Pour les services déconcentrés Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Lozère. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine.
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Prolegi/LEGITEXT000005621390#art-annexe