Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 3 du décret du 26 juin 1985 susvisé, les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense sont, outre le ministre ou son représentant, président : Pour les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration : ― le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ; ― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) ou son représentant ; ― le sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières de la DRH-MD ou son représentant ; ― le sous-directeur de la gestion collective du personnel civil de la DRH-MD ou son représentant. Pour la direction générale de l'armement : ― le directeur des ressources humaines (DRH) ou son représentant ; ― le sous-directeur de la gestion administrative et des statuts de la DRH ou son représentant ; ― le sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention de la DRH ou son représentant. Pour l'état-major des armées : ― le directeur central du service de santé des armées ou son représentant. Pour l'état-major de l'armée de terre : ― le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; ― le sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines ou son représentant ; ― le directeur des ressources humaines de l'armée de terre (DPMAT) ou son représentant ; ― le sous-directeur affaires générales et personnel civil de la DPMAT ou son représentant. Pour l'état-major de la marine : ― le chef d'état-major de la marine ou son représentant. Pour l'état-major de l'armée de l'air : ― le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son représentant. Pour la direction générale de la gendarmerie nationale : ― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000019456477#art-1