Art. 3
En vigueur depuis le 27 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente fera l'objet, en juin 2012, d'une évaluation par les membres du comité défini à l'article 2 du présent arrêté, qui sera soumise pour avis à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
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Prolegi/LEGITEXT000020557587#art-3