Art. 1
En vigueur depuis le 9 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (mission de la communication interne) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Sémaphore », ayant pour finalité la mise à disposition d'un réseau privé virtuel interne au ministère permettant la diffusion de données relatives aux personnels.
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Prolegi/LEGITEXT000025881660#art-1