Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La date des élections pour le renouvellement des membres élus à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et des membres élus aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixée au 15 juin 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000030542399#art-1