Art. 4
En vigueur depuis le 30 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux : - de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; - du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; - de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ; - de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ; - de l'Institut français des sciences et technologies des transports, d'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ; - de l'Institut géographique national (IGN), et - de Météo-France.
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Prolegi/LEGITEXT000030535151#art-4