Art. 6
En vigueur depuis le 23 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le 3 de l'appendice IV.7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038671774#art-6