Art. 2
En vigueur depuis le 14 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe 1, dans les dispositions générales applicables, au point (7), après les mots : « d'un dispositif anti blocage de roue », sont ajoutés les mots : « et de contrôle de stabilité ne sont ». Dans ce même point, les mots : « S'il est installé, il doit » sont remplacés par les mots : « S'ils sont installés, ils doivent ».
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Prolegi/LEGITEXT000041981933#art-2