Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Figure en annexe du présent arrêté la liste des diplômes, titres ou certificats agricoles de niveau 4 ou supérieur mentionnée au 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000047517882#art-1