Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051535656
En vigueur depuis le 1 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE Départements Communes Classement du territoire communal Pyrénées-Atlantiques Jurançon Partiel (*) (*) La partie des territoires de la commune partiellement classée en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee
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Prolegi/LEGITEXT000051535607#art-legiarti000051535656