Sect. DISPOSITIONS TECHNIQUES.
Art. 3
En vigueur depuis le 31 déc. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de permettre le passage des personnes à mobilité réduite, tous les logements doivent avoir, dès la construction : Des portes d'entrée de 0,90 mètre de large minimum ; Des portes intérieures de 0,80 mètre de large minimum ; Des circulations intérieures de 0,90 mètre de large minimum.
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Prolegi/LEGITEXT000006074188#art-3