Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de chefs de département du Centre national de documentation pédagogique sont pourvus par des fonctionnaires détachés ou par des agents contractuels qui ont vocation à exercer les fonctions suivantes : - directeur documentaire et son adjoint ; - directeur éditorial et son adjoint ; - directeur de la diffusion et de la commercialisation et son adjoint ; - adjoint au secrétaire général.
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Prolegi/LEGITEXT000006057942#art-1