Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés membres du conseil de l'équipement et de la logistique : Au titre de la direction générale de la police nationale : -le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ; -le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, ou son représentant ; -le directeur des transmissions et de l'informatique ou son représentant ; -le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ; -le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité ; -le sous-directeur de la logistique ou son représentant ; -le chef du centre de recherches et d'études de la police nationale ; Au titre de la direction générale de la gendarmerie nationale : -le général, chef du service des plans et moyens, ou son représentant ; -le général, sous-directeur de la logistique, ou son représentant ; -le général, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, ou son représentant ; -le chef du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ; -le chef de la section Etudes techniques et prospectives du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ; -le chef de la section Achats finances du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000005622563#art-1