Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 septembre 1992 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la planification du transit des passagers par voie aérienne est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005622702#art-1