Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
DESIGNATION DU PRODUIT : White spirit destiné à être utilisé comme combustible à usage domestique. MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le fioul domestique. DESIGNATION DU PRODUIT : Autres essences spéciales destinées à être utilisées comme carburant. MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que les essences. DESIGNATION DU PRODUIT : Pétrole lampant sous condition d'emploi. MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le fioul domestique. DESIGNATION DU PRODUIT : Pétrole lampant - Autre. MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le gazole.
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Prolegi/LEGITEXT000005624827#art-annexe