Art. 1
En vigueur depuis le 10 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005625034#art-1