Art. 1
En vigueur depuis le 6 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n° 98-02, n° 98-03, n° 98-04, n° 98-05, n° 98-06 et n° 98-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexés au présent arrêté sont homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000005627334#art-1