Art. 2
En vigueur depuis le 30 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En 2011, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 2 085 000 euros au financement du système PARAFES dans les aéroports mentionnés à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000023312922#art-2