Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense est fixé à 89, répartis comme suit : 64 emplois de conseiller d'administration classés dans les échelons compris entre le premier et le septième ; 25 emplois de conseiller d'administration dotés de l'échelon spécial.
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Prolegi/LEGITEXT000023409014#art-1