Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les arrêtés en vigueur à la date de publication du présent arrêté, la référence à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de la police.
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Prolegi/LEGITEXT000026839048#art-2