Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

L'annexe relative au quota de merlu (Merluccius merluccius) de l'arrêté du 5 novembre 2013 susvisé portant répartition de certains quotas de pêche est remplacée par l'annexe relative au quota de merlu annexée au présent arrêté.

Historique des versions