Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par l'insertion de la ligne de la présente annexe avant la ligne relative à l'artérite virale équine.
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Prolegi/LEGITEXT000030086977#art-1