Art. 3
En vigueur depuis le 1 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre de « maître artisan en métier d'art » est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000031946853#art-3