Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime sont notés sur un à trois degrés, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté. Les directeurs de corps sont notateurs en dernier ressort, sauf pour les officiers en position de détachement qui sont notés par les seules autorités dont ils relèvent dans leur emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000031846101#art-1