Art. 14
En vigueur depuis le 6 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « descente sur glace » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 11 août 2011susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté. II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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