Art. 1

En vigueur depuis le 14 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Le référentiel « Identité nationale de santé », dans sa version 2.1 annexée au présent arrêté, est approuvé. Il peut être consulté sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique.

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