Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de l'année 2021 incluse, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après : Catégorie Coefficient multiplicateur Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) 1,71 Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 2,34 Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons 2,34 Usines de traitement de combustibles nucléaires usés 1,71
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Prolegi/LEGITEXT000050665264#art-1