Art. 3
En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Plan d'ensemble. Il est tenu en outre dans toute exploitation souterraine un plan orienté de l'ensemble des travaux à l'échelle de 1/2 000, 1/2 500 ou 1/5 000, avec les cotes des points principaux ainsi que les parties abandonnées des travaux. Le plan d'ensemble est mis à jour au moins une fois tous les six mois.
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Prolegi/LEGITEXT000044998721#art-3