Art. 1
En vigueur depuis le 6 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble des locaux et installations de la préfecture de Maine-et-Loire, décrit ci-dessous, est désigné comme zone protégée et dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal : Sur le site Saint-Aubin, place Michel-Debré, 49000 Angers : - cabinet Aile du préfet : bâtiment A, 2e étage - salles 200A, 200 B, 200C, 200D, 201, 202, 203, 204, 205 et 206 ; - cabinet SIDPC : bâtiment des services, 1er étage - salles B140, B141, B142, B143, B145, B146, B147, B148, B149, B150, B175, B171, B 172, B169 et B176.
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Prolegi/LEGITEXT000050950911#art-1