Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le siège de chacune des chambres de commerce et d'industrie de région est fixé ainsi qu'il suit : Nord-Pas-de-Calais : Lille. Picardie : Amiens. Paris : Paris. Ile-de-France : Versailles. Centre : Orléans. Haute-Normandie : Rouen. Basse-Normandie : Caen. Bretagne : Rennes. Pays de la Loire : Nantes. Limousin-Poitou-Charentes : Limoges. Aquitaine : Bordeaux. Midi-Pyrénées : Toulouse. Champagne : Châlons-sur-Marne. Lorraine : Nancy. Alsace : Strasbourg. Franche-Comté : Besançon. Bourgogne : Dijon. Auvergne : Clermont-Ferrand. Rhône-Loire : Lyon. Alpes : Grenoble. Languedoc : Montpellier. Provence-Côte d'Azur-Corse : Marseille.
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legi/LEGITEXT000023586208#art-1

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