Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les départements d'outre-mer, indépendamment des dispositions prises en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural, le ramassage ou la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux des végétaux ci-après énumérés, ainsi que de leurs parties ou produits, peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral. L'arrêté fixe, de manière permanente ou temporaire, la liste des espèces concernées, la période d'application de la réglementation ou de l'interdiction, l'étendue du territoire concerné, les conditions d'exercice de la récolte et de la cession, les parties ou produits éventuellement concernés ainsi que la qualité des bénéficiaires de l'autorisation. Ptéridophytes Cyatheaceae Toutes les espèces de la famille des Cyathéacées (fougères arborescentes). Phanérogames angiospermes 1. Monocotylédones : Agavaceae Toutes les espèces de la famille des Agavacées. Araceae Toutes les espèces de la famille des Aracées. Bromeliaceae Toutes les espèces de Broméliacées épiphytes et épilithes. Heliconia bihai L. Balisier. Heliconia caribaea Lam. Balisier rouge, balisier jaune. Marantaceae Toutes les espèces de la famille des Marantacées. Orchidaceae Toutes les espèces de la famille des Orchidées. Palmae Toutes les espèces de la famille des Palmacées. 2. Dicotylédones : Cactaceae Toutes les espèces de la famille des Cactacées. Gesneriaceae Toutes les espèces de la famille des Gesnériacées. Hubertia ambavilla Bory Ambaville. Hypericum lanceolatum Lamarck Fleur jaune. Psathura borbonica J. Gmelin Bois cassant. Richeria grandis Vahl Marbri, " bois-bander ". Terminalia bentzoe (L.) L.f. Benjoin.
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Prolegi/LEGITEXT000005618261#art-1