Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 p (code NSF). Il sera examiné par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000018399599#art-1