Art. 1
En vigueur depuis le 25 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, prévue à l'article 5 du décret du 10 septembre 2009 susvisé, est ouverte aux fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants : ― ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ; ― ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture ; ― ingénieurs de recherche des établissements publics placés sous tutelle des ministres chargés de l'agriculture ou du développement durable ; ― ingénieurs des travaux publics de l'Etat ; ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; ― ingénieurs des travaux de la météorologie ; ― ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Les modalités de cette sélection sont définies aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000021903479#art-1