Art. 1
En vigueur depuis le 10 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé et jusqu'au 31 décembre 2016, l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France implantée au siège de la zone de défense et de sécurité de Paris est fixée conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032170528#art-1