Art. 1
En vigueur depuis le 5 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé sont modifiées en ce qui concerne Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom Sud Paris. Le montant annuel des droits de scolarité pour chacune des trois écoles est fixé à 2 150 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000032152175#art-1