Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B4/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 23 janvier 2020 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041648033#art-1