Art. 2
En vigueur depuis le 8 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à : 1° L'identification des officiers généraux et des personnels chargés de leur accompagnement vers l'emploi civil ; 2° La vie professionnelle des officiers généraux ; 3° L'accompagnement vers l'emploi civil des officiers généraux.
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