Art. 3
En vigueur depuis le 29 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent : 1° Confectionner la sellerie de véhicules de transport ; 2° Confectionner des articles de sellerie générale. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000041671510#art-3