Art. 2

En vigueur depuis le 26 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont concernés : 1° le prêt de 28 090 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement Crédit Agricole Corporate and Investment Bank. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 2° le prêt de 3 710 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement CRCA Ile de France. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 3° le prêt de 8 480 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement Crédit Lyonnais. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 4° le prêt de 40 280 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement Natixis. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 5° le prêt de 40 280 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement Banco Santander, S. A., Paris Branch. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 6° le prêt de 38 485 242,66 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement Société Générale. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 7° le prêt de 35 714 757,34 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement Bank of America Europe DAC. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 8° le prêt de 30 210 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement BNP Paribas S. A. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 9° le prêt de 30 210 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement MUFG Bank Ltd., Paris Branch. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 10° le prêt de 30 210 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement UniCredit Bank AG. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 11° le prêt de 30 210 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement Commerzbank Aktiengesellschaft, Paris Branch. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 12° le prêt de 26 500 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement Bank of China Limited, Paris Branch. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 13° le prêt de 20 140 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement Crédit Industriel et Commercial. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 14° le prêt de 20 140 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement NatWest Markets NV. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 15° le prêt de 20 140 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement Intesa Sanpaolo Bank Luxembourg SA. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 16° le prêt de 20 140 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement Banco do Brasil AG Succursale France. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 17° le prêt de 16 960 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement JPMorgan Chase Bank, N. A., Paris Branch. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 18° le prêt de 10 600 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement Banco de Sabadell SA FR. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 19° le prêt de 10 600 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement Industrial and Commercial Bank of China (Europe) S. A. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 20° le prêt de 7 950 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement ING Bank N. V., French Branch. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. 21° le prêt de 7 950 000 euros octroyé le 23 février 2021 à la société ACCORINVEST SAS par l'établissement Allied Irish Banks PLC. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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