Art. 2
En vigueur depuis le 27 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
1 poste sera en outre offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 poste sera offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000051250776#art-2